Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la location de courte durée de la Suite Komodo, logement meublé situé à Cros-de-Cagnes, Cagnes-sur-Mer, entre TODO(owner): nom de l’éditeur (« le loueur ») et toute personne effectuant une réservation (« le voyageur »).

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions et du règlement intérieur.

2. Réservation

La réservation s’effectue en ligne via le moteur de réservation Smoobu, intégré à la page « Réserver » du site. Le voyageur choisit ses dates, renseigne ses coordonnées et accepte les présentes conditions ainsi que le règlement intérieur.

La réservation est ferme dès la confirmation du paiement, qui donne lieu à l’envoi d’un e-mail de confirmation.

3. Prix et taxe de séjour

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, dans le moteur de réservation au moment de la réservation. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation.

La taxe de séjour est ajoutée selon le tarif en vigueur fixé par la collectivité et affichée lors de la réservation.

4. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée, traité par Stripe via Smoobu. Le loueur n’a jamais accès aux données complètes de la carte bancaire.

5. Arrivée et départ

Arrivée à partir de 16 h, en autonomie grâce à la serrure connectée.

Départ à 11 h au plus tard.

Arrivée anticipée ou départ tardif : sur demande, avec un éventuel supplément.

6. Annulation et remboursement

TODO(owner): définir la politique d’annulation et de remboursement (délais, pourcentages remboursés, modalités), identique à celle configurée dans Smoobu.

En cas d’annulation par le loueur, le voyageur est intégralement remboursé des sommes versées.

7. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Les conditions d’annulation applicables sont celles de l’article 6. (Point à faire valider.)

8. Dépôt de garantie

TODO(owner): préciser s’il existe un dépôt de garantie (montant, modalités de prélèvement ou d’empreinte bancaire, délai de restitution).

9. Capacité

La suite accueille au maximum 2 personnes. Ce nombre ne peut être dépassé.

10. Règlement intérieur

Le voyageur s’engage à respecter le règlement intérieur suivant :

• La balnéo se coupe automatiquement à 22 h et reprend à 8 h.
• Uniquement de l'eau. Ni huile, ni savon, ni crème dans la balnéo.
• Le logement est entièrement non-fumeur.
• Les animaux ne sont pas admis.
• Le calme est de rigueur de 22 h à 8 h.
• Une place de parking est à votre disposition. Sa largeur maximale est d'environ 1,94 m : vérifiez la largeur de votre véhicule avant de venir.

11. Responsabilité

Le voyageur utilise le logement et ses équipements, notamment la balnéo et la douche, de manière raisonnable et conformément à leur destination. Il est responsable des dégradations causées pendant son séjour.

Le loueur ne saurait être tenu responsable des objets personnels perdus, volés ou oubliés, ni des interruptions de services extérieurs indépendantes de sa volonté.

12. Médiation de la consommation

TODO(owner): désigner le médiateur de la consommation (nom et site internet) auquel le voyageur peut recourir gratuitement.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le voyageur est invité à contacter d’abord le loueur afin de rechercher une solution amiable.

Contact : suitekomodo@outlook.com.

À défaut d’accord, le litige peut être porté devant la juridiction compétente.